CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 DÉFINITIONS
L'entreprise à laquelle ce site web fait référence est désignée dans les présentes conditions générales comme L'Écrin Beauté .
L'autre partie est désignée dans les présentes conditions générales comme le client.
Par convention, on entend le contrat de mission sur la base duquel L'Écrin Beauté exécute des travaux pour le client contre paiement d'honoraires et de frais et par lequel les conditions générales ont été déclarées d'application.
ARTICLE 2 APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, factures, travaux, contrats et livraisons d'autres services et produits par ou au nom de L'Écrin Beauté, auxquels elle a déclaré les présentes conditions générales applicables, pour autant qu'il n'y ait pas été dérogé expressément par écrit.
La version la plus récente des présentes conditions générales est toujours d'application.
L'applicabilité des conditions générales du client est expressément rejetée.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables.
Si une situation se présente qui n'est pas couverte par les présentes conditions générales, cette situation sera considérée dans l'esprit des présentes conditions générales.
ARTICLE 3 OFFRE
L'Écrin Beauté ne peut être tenu à son offre si le client pouvait raisonnablement comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur évidente ou une faute d'écriture.
Une offre ne s'applique pas automatiquement aux rendez-vous de suivi.
ARTICLE 4 TARIFS ET PAIEMENTS
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, sauf si la nature du contrat en dispose autrement ou si les parties en conviennent expressément par écrit.
Le client recevra une demande d'acompte après une réservation en ligne. La réservation ne devient définitive qu'après le paiement de l'acompte.
Les tarifs convenus au moment de la conclusion du contrat sont basés sur le niveau de prix en vigueur à ce moment-là. L'Écrin Beauté a le droit d'adapter les tarifs à tout moment lorsque des circonstances nouvelles l'exigent. Les tarifs modifiés seront communiqués au client dans les plus brefs délais.
Si le client ne paie pas une facture à temps, il est en défaut de plein droit et doit des intérêts légaux. Les intérêts sur le montant dû seront calculés à partir du moment où le client est en défaut jusqu'au moment où le montant total dû est payé.
Le client paie un acompte pour le traitement et l'accepte. Un acompte n'est jamais remboursé mais est conservé comme crédit pour le prochain rendez-vous.
Si le client manque ou est en retard dans l'exécution de ses obligations, tous les frais raisonnables encourus pour obtenir satisfaction par voie extrajudiciaire sont à la charge du client.
ARTICLE 5 FOURNITURE D'INFORMATIONS PAR LE CLIENT
Le client met à la disposition de L'Écrin Beauté, en temps utile, toutes les informations pertinentes pour l'exécution de la commande.
Le client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des données mises à disposition, même si elles proviennent de tiers. L'Écrin Beauté traitera les données de manière confidentielle.
Le client indemnise L'Écrin Beauté pour tout dommage résultant du non-respect des dispositions du présent article.
Si le client ne met pas ou pas assez rapidement à disposition les données demandées et que l'exécution de la commande s'en trouve retardée, les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge de L'Écrin Beauté.
L'Écrin Beauté a toujours le droit de refuser un accord sur la base des informations fournies ou lorsque l'hygiène et/ou la santé d'une des parties est en jeu.
ARTICLE 6 EXÉCUTION DU CONTRAT
L'Écrin Beauté exécute la mission au mieux de ses connaissances et de ses capacités, sur la base des informations fournies par le client. Elle n'est pas responsable de ne pas atteindre le résultat escompté par le client, à moins qu'il ne s'agisse d'une faute lourde de L'Écrin Beauté. Cette appréciation n'appartient qu'à L'Écrin Beauté . Dans ce cas, le client a droit à un nouveau traitement, sans indemnité supplémentaire.
Si un client souhaite un traitement contre l'avis de L'Écrin Beauté, il en est entièrement responsable.
ARTICLE 7 MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de circonstances imprévues, L'Écrin Beauté a la possibilité d'interrompre, de déplacer ou d'annuler un traitement. Les circonstances imprévues comprennent la maladie de L'Écrin Beauté et les circonstances survenant au niveau du matériel nécessaire à la bonne exécution du traitement. L'Écrin Beauté informera le client d'un changement tel que visé au présent paragraphe dans les plus brefs délais. Si une date de remplacement n'est pas possible ou souhaitée, le rendez-vous peut être annulé sans frais.
Un traitement peut être reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant le traitement prévu, à condition que cela soit communiqué par téléphone. En cas d'annulation dans les 48 heures ou d'absence, le traitement sera annulé et facturé comme tel, sauf accord contraire.
Pour l'achat de produits physiques et de matériel de L'Écrin Beauté, le client dispose de 48 heures après l'achat pour retourner les produits, à condition qu'ils ne soient pas ouverts, qu'ils n'aient pas été utilisés et que la facture d'achat soit présentée.
ARTICLE 8 RESPONSABILITÉ DOMMAGES
L'Écrin Beauté n'est pas responsable des dommages résultant du présent contrat, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave.
L'Écrin Beauté n'est jamais responsable des dommages indirects éventuellement subis au cours d'un traitement.
L'Écrin Beauté n'est pas responsable des dommages causés par le fait qu'elle s'est basée sur des données incorrectes ou incomplètes fournies par ou au nom du client.
L'Écrin Beauté n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'endommagement des biens personnels du client lors d'un accord sur place.
Le client reste à tout moment responsable de l'application ou de l'exécution des connaissances ou des actions acquises lors d'un traitement. Le client est également responsable d'agir à l'encontre des conseils de L'Écrin Beauté. Voir également l'article 6 des présentes conditions générales.
Le client garantit L'Écrin Beauté contre toute réclamation de tiers liée aux services fournis par L'Écrin Beauté.
ARTICLE 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le matériel, les conseils et le contenu mis à la disposition du client par L'Écrin Beauté appartiennent à L'Écrin Beauté . Il est expressément interdit au client de reproduire, de divulguer ou de mettre à la disposition de tiers le matériel et la documentation mis à disposition sans autorisation préalable.
Tout acte contraire aux dispositions du paragraphe précédent du présent article sera considéré comme une violation du droit d'auteur.
En cas d'infraction, L'Écrin Beauté a droit à une indemnité égale à au moins trois fois la redevance qu'elle perçoit habituellement pour cette forme d'utilisation, sans perdre le droit à l'indemnisation des autres dommages subis.
En concluant le contrat, le client autorise L'Écrin Beauté à utiliser le matériel visuel pour des publicités, des médias sociaux, des articles de magazines, des imprimés, du matériel d'exposition, des portfolios et du matériel de démonstration, à moins qu'une objection explicite ne soit formulée à ce sujet avant le traitement.
ARTICLE 10 DISPOSITIONS SPECIALES
Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur accord. Le client est invité à se référer à la déclaration de confidentialité pour plus d'informations.
L'Écrin Beauté travaille avec des cartes d'épargne. Une carte d'épargne complète donne droit à une réduction de 10% lors d'un traitement ultérieur. Le client est responsable de la fourniture et de la conservation de la carte d'épargne.
ARTICLE 11 PLAINTES
Le client est tenu de communiquer à L'Écrin Beauté ses plaintes concernant les services et traitements fournis, par écrit et de manière motivée, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la naissance de la plainte.
L'Écrin Beauté n'est pas tenu de restituer l'argent en cas d'insatisfaction du client, mais une solution adéquate sera recherchée.
Si un défaut est signalé ultérieurement, le client n'a plus un droit absolu à la réparation, au remplacement ou au dédommagement.
Le dépôt d'une plainte ne suspend pas l'obligation de paiement.
ARTICLE 12 RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Les parties ne s'adresseront aux tribunaux qu'après avoir fait tout ce qui est en leur pouvoir pour régler le litige en concertation mutuelle. Les litiges ne seront réglés que dans l'arrondissement dans lequel L'Écrin Beauté est établi.
Nonobstant les délais de prescription légaux, le délai de prescription pour toutes les réclamations et défenses à l'encontre de L'Écrin Beauté et des tiers impliqués est de 12 mois.